Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de Clean Car Pro

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 - Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.cleancarpro17.com.

1.2 - Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elle constitue le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.                                                                                                                

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

2.1 - La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site

• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site

• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site

• Identifiant et mot de passe : ce sont l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

3-1 - Le site www.cleancarpro17.com permet d’accéder gratuitement au service detailing de Clean Car Pro. Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

3.2 - Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 - Les marques, logos ainsi que les contenus du site www.cleancarpro17.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

4.2 - La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est strictement proscrite.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

5.1 - Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

5.2. - Les informations diffusées sur le site www.cleancarpro17.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

5.3 - Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

5.4 - Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5.5 - La garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

6.1 - Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

ARTICLE 7 : COOKIES

7.1 -  Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

7.2 - Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

7.3 - L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.cleancarpro17.com.

7.4 - En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 8 : EVOLUTION DU CONTRAT

8.1 - Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : DURÉE DU CONTRAT

9.1 - Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 - Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.